CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur,  directement sur le site Internet de l’auto-entreprise Arnaud Laqueyrie accessible à l’adresse suivante : www.arnaud-laqueyrie.fr

Inscription des acheteurs

L’Acheteur qui crée un compte sur le site www.arnaud-laqueyrie.fr devra fournir des coordonnées complètes et à jour, ainsi qu’une adresse eMail en cours de validité. Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans l’insertion de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci détermine notamment les possibilités de livraison efficace des tirages photographiques.

L’Acheteur créera un seul et unique compte et s’engage à ne pas créer d’alias ou de comptes dérivés, avec son identité ou celle de tiers. Toute violation de cet engagement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné. Il ne communiquera pas ses identifiants de connexion à un tiers et sera tenu pour responsable de toute connexion ou commande effectuée par un tiers à qui il aurait laissé ses identifiants, volontairement ou par négligence.

Arnaud Laqueyrie se réserve, dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de garantir la sécurité des transactions intervenues à l’intermédiaire de sa plateforme, de vérifier l’identité et la capacité juridique (notamment majorité civile) de l’Acheteur lors de son inscription ou au moment d’une commande.

Produits et coûts

La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du code de
commerce. . Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

Processus de commande

Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales de vente, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de la photographie et des frais de livraison.

Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire. Le paiement des commandes passées via www.arnaud-laqueyrie.fr est fait via la plateforme Stripe ou PayPal.

Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée

Arnaud Laqueyrie confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique.

À la réception du paiement, le contrat de vente entre Arnaud Laqueyrie et l’Acheteur est définitivement conclu.

Propriété intellectuelle

L’Acheteur est conscient que les photographies vendues par l’intermédiaire de la plateforme Arnaud Laqueyrie sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites.

Précautions liées à la nature des photographies

L’Acheteur est également conscient que les tirages photographiques doivent être exposés et manipulés avec soin. Son attention est attirée sur les précautions suivantes :

  • Pas d’exposition à la lumière directe du soleil
  • Pas d’accrochage en extérieur, sauf supports expressément adaptés et mentionnés comme tels dans la description du produit
  • Pas d’exposition dans les pièces humides ou sujettes aux vapeurs (cuisine, salle-de-bains).
 

Suivi des commandes

Le site www.arnaud-laqueyrie.fr permet le suivi des commandes passées par l’Acheteur. Les tirages sont effectués par zor.com ou par un prestataire de confiance qui nous informe de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Délais de fabrication et de livraison

Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrés. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).

L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Photographie.

Réclamation pour non-réception ou défaut de conformité

L’Acheteur qui souhaite informer www.arnaud-laqueyrie.fr d’une difficulté lors de la réception de l’œuvre, ou de l’absence de réception, adressera un eMail à l’adresse : arnaudlaqueyrie@gmail.com

L’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera Arnaud Laqueyrie dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.

  • Colis endommagé

Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par Arnaud Laqueyrie.

  • Non-conformité de la commande

Dans l’hypothèse où le tirage livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo, sur le format ou sur le support), l’Acheteur en informera Arnaud Laqueyrie dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. Arnaud Laqueyrie lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.